Domiciliation
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Comment faire la domiciliation de son entreprise ?

Après avoir créé une entreprise, il faut la domicilier. La domiciliation d’entreprise consiste simplement à obtenir une adresse fiscale et administrative à son entreprise ou sa société. Ce processus dépend de beaucoup de facteurs comme la nature de l’entreprise créée, le régime adopté et bien d’autres encore. Vous allez découvrir dans cet article les différentes étapes pour domicilier son entreprise en France.

Les options de domiciliation

La domiciliation est une étape nécessaire pour octroyer un statut légal complet à votre entreprise. Vous pouvez décider au préalable du type de domiciliation qui convient le mieux à votre société ou entreprise. Il existe en premier lieu, l’option de la domiciliation au domicile professionnel. Ce type de domiciliation implique que l’entrepreneur, l’artisan ou le commerçant fasse usage de son domicile personnel pour domicilier son entreprise.

Cette alternative est uniquement possible que si le bail du lieu d’habitation ne s’y oppose pas. Il faut également ajouter que seul le représentant légal de l’entreprise ou de la société (le dirigeant principal) peut faire appel à une telle possibilité.

À propos de la domiciliation auprès d’une société de domiciliation

Il existe une deuxième alternative qui est la domiciliation auprès d’une société de domiciliation. Cela est possible grâce à des sociétés qui facilitent la création d’entreprise. Avec cette forme de domiciliation, la société ou l’entreprise se lie à une société de domiciliation. Elle peut donc profiter des services de cette dernière.

Une telle chose ne peut être possible que si la mention apparaît au niveau du RCS de l’entreprise avec l’immatriculation de la société domiciliataire. L’entreprise peut également faire le choix de se faire domicilier chez une autre entreprise ou société.

La domiciliation en pépinière d’entreprise

Cette option permet à la société d’obtenir des locaux au sein d’un bâtiment déjà occupé par plusieurs autres sociétés. Cela lui permet de profiter du matériel commun et d’éviter un très grand nombre de dépenses. Outre cela, la domiciliation en pépinière d’entreprise exempte la société de beaucoup de tâches administratives.

Les modalités de la domiciliation auprès d’une société

Il existe un certain nombre de règles à respecter dans une situation de domiciliation auprès d’une entreprise. Cette forme de collaboration se fait sur la base d’un contrat. Celui-ci possède une durée minimale de 3 mois et doit faire mention de plusieurs informations attestant de l’identité et du sérieux des deux parties en cause.

Par ailleurs, il est conseillé, avant de signer un contrat de domiciliation de votre entreprise, de discuter des modalités avec votre société de domiciliation pour vous entendre sur les meilleurs termes.

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